Objet et champ d’application
Accès au site et création de compte
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services dans le respect des lois et réglementations applicables, ainsi que des présentes conditions. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de tiers, de tenter d’accéder sans autorisation à des espaces protégés, d’introduire des contenus illicites, offensants ou portant atteinte à la confidentialité d’informations internes, ou de perturber le fonctionnement technique du service. L’utilisateur veille à ce que les personnes auxquelles il donne accès au service respectent les mêmes obligations. Il lui appartient également de sauvegarder, lorsque cela est pertinent, les données et documents importants qu’il saisit ou stocke via la plateforme.
Engagements de la société et limites
Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, tels que les textes, logos, éléments graphiques, interfaces, structures de pages et fonctionnalités logicielles, est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la société ou à ses partenaires. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à ses besoins internes et au cadre défini par les présentes conditions et, le cas échéant, par le contrat conclu avec son organisation. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus ou de la plateforme est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Contenus fournis par les utilisateurs
Lorsque le site permet à l’utilisateur de créer, importer ou stocker des contenus liés à ses propres procédures, ceux-ci demeurent la propriété de l’utilisateur ou de l’organisation pour le compte de laquelle il agit, sous réserve des droits éventuellement concédés à la société pour les besoins de la fourniture du service. L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu’il intègre et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il reste seul responsable de la licéité, de l’exactitude et de la pertinence des informations saisies, ainsi que des conséquences organisationnelles de leur utilisation au sein de son entité.
Responsabilité et limitations applicables
Dans les limites autorisées par le droit applicable, la société décline toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes d’exploitation, les atteintes à l’image ou les manques à gagner qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. La responsabilité de la société, lorsqu’elle est engagée, peut être limitée à un montant raisonnable en lien avec les sommes effectivement versées pour la période concernée, sauf dispositions impératives contraires. Aucune stipulation des présentes ne a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de la société en cas de faute grave ou de dispositions impératives en matière de responsabilité civile.
Conditions financières, durée et résiliation
Protection des données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site est régi par la politique de confidentialité en vigueur, qui décrit les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales et les droits des personnes concernées. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et des informations relatives aux cookies et technologies similaires. La société met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données, sans pouvoir garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la politique de confidentialité et la politique de cookies pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont principalement soumises au droit matériel suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables d’autres juridictions. Si une clause devait être considérée comme invalide ou inapplicable, elle serait interprétée de manière à refléter autant que possible l’intention initiale, sans affecter la validité des autres dispositions. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de droit international privé et aux éventuels accords spécifiques conclus avec les clients professionnels.
Modification des conditions générales
Contact conditions
Toute question relative aux présentes conditions générales, à leur interprétation ou à leur mise en œuvre peut être adressée à la société en utilisant les informations de contact indiquées ci-dessous dans la section dédiée.
L’utilisation et la poursuite de la navigation sur le site valnyveflyabelmen.pro, ainsi que l’accès aux services associés, valent acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’utilisateur, sous réserve des dispositions impératives qui lui sont applicables.