Valnyveflyabelmen agit en tant que fournisseur de plateforme logicielle et, le cas échéant, comme intermédiaire entre utilisateurs et partenaires. La société n’est pas un conseiller financier, juridique ou médical, ne fournit aucun conseil personnalisé et ne détient ni ne gère de fonds pour le compte de ses clients.
Droit d’auteur

Politique de droit d’auteur du site

Dernière mise à jour effectuée le .

La présente politique de droit d’auteur décrit la manière dont sont protégés et utilisés les contenus publiés sur le site valnyveflyabelmen.pro. Elle précise également la procédure de notification de contenus supposément contrefaisants, la procédure de contre-notification et les modalités de modification de cette politique par la société exploitant le site.

Titularité des droits sur les contenus

Sauf indication contraire explicite, l’ensemble des éléments figurant sur le site valnyveflyabelmen.pro, y compris les textes, logos, éléments graphiques, interfaces, documents téléchargeables, contenus éditoriaux, structures de pages et organisation des informations, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de la société exploitant le site ou de ses partenaires ayant accordé une licence. Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution ou communication au public, intégrale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit, requiert l’autorisation écrite préalable de la société, à l’exception des cas prévus par les dispositions impératives applicables en matière de propriété intellectuelle.

Utilisation autorisée des contenus

L’utilisateur est autorisé à consulter le site pour ses besoins propres et à imprimer ou sauvegarder des extraits raisonnables à des fins strictement internes, sous réserve du respect de l’intégrité des contenus et de la mention de leur source. Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles, de diffusion systématique ou d’intégration dans une base de données documentaire dépasse ce cadre et nécessite une autorisation écrite spécifique. Les droits accordés aux utilisateurs dans le cadre de la présente politique sont limités, non exclusifs, non transférables et peuvent être retirés en cas de non-respect des conditions fixées.

Reproductions non autorisées et violations

Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation de contenus du site non expressément autorisée, notamment la copie systématique de textes, la réutilisation d’illustrations ou la mise à disposition de documents internes sans accord préalable, est susceptible de constituer une atteinte aux droits d’auteur. La société se réserve la possibilité de prendre toute mesure appropriée en cas de violation constatée, y compris la suppression des contenus litigieux, la restriction d’accès à certains services ou l’engagement de démarches destinées à faire cesser la contrefaçon alléguée, conformément au droit applicable.

Signalement de contenus supposément contrefaisants

Toute personne ou entité estimant qu’un contenu disponible sur valnyveflyabelmen.pro porte atteinte à ses droits d’auteur est invitée à adresser une notification écrite à la société. Cette notification devrait contenir au minimum l’identification précise de l’œuvre protégée, la localisation exacte du contenu contesté sur le site, une description de la nature de l’atteinte alléguée, les coordonnées du déclarant ainsi qu’une déclaration, faite de bonne foi, indiquant que les informations fournies sont exactes. Les notifications incomplètes peuvent retarder l’examen de la demande et le traitement de la situation signalée.

Traitement des notifications de violation

À la réception d’une notification jugée suffisamment détaillée, la société peut procéder à une analyse préliminaire et, le cas échéant, retirer temporairement le contenu concerné ou en restreindre l’accès, dans l’attente de vérifications complémentaires. La société peut également prendre contact avec l’éditeur ou le contributeur du contenu pour obtenir des explications, des documents justificatifs ou toute information utile à l’évaluation de la situation. Cette procédure ne constitue pas une reconnaissance automatique du bien-fondé de la réclamation, mais une mesure de précaution visant à limiter les risques de maintien en ligne d’un contenu potentiellement illicite.

Procédure de contre-notification

La personne ou l’entité dont le contenu a été retiré ou restreint à la suite d’une notification peut adresser une contre-notification écrite à la société. Cette contre-notification devrait comporter l’identification du contenu retiré, les motifs pour lesquels l’auteur conteste la réclamation, ainsi que tout élément de preuve disponible sur l’origine licite du contenu ou l’existence d’une autorisation. Après examen de la contre-notification et, le cas échéant, des éléments complémentaires fournis par les parties, la société peut décider de rétablir le contenu, de le modifier ou de maintenir sa suppression.

Contenus de tiers et licences externes

Le site peut contenir des liens, des intégrations ou des références vers des contenus appartenant à des tiers, notamment des illustrations, pictogrammes, bibliothèques d’icônes, extraits de textes ou citations. Ces éléments demeurent soumis aux conditions d’utilisation fixées par leurs titulaires de droits respectifs. L’utilisateur est invité à se référer aux mentions spécifiques accompagnant ces contenus, ainsi qu’aux politiques de droit d’auteur des sites ou services tiers concernés, pour connaître l’étendue des autorisations accordées et les éventuelles restrictions applicables.

Documents téléchargeables et modèles

La société peut mettre à disposition des documents, modèles, guides ou autres ressources destinés à faciliter la mise en place de procédures internes. Sauf mention contraire, ces éléments sont fournis pour un usage interne à l’organisation qui les télécharge et ne peuvent être redistribués, revendus, publiés ou incorporés dans un produit concurrent sans autorisation. Les utilisateurs restent responsables de l’adaptation de ces documents à leur propre contexte et doivent s’assurer qu’aucun contenu protégé de tiers n’y est intégré sans droit ou licence appropriée.

Exceptions légales et droits des utilisateurs

La présente politique de droit d’auteur ne limite pas les droits impératifs reconnus aux utilisateurs par les dispositions applicables en Suisse ou dans d’autres juridictions concernées, notamment en matière d’exception de citation, de copie privée ou d’utilisation à des fins d’information. Lorsque ces exceptions s’appliquent, les utilisateurs doivent veiller à respecter les conditions prévues par la loi, notamment l’indication de la source, le caractère proportionné de l’extrait utilisé et le respect de l’œuvre. En cas de doute, il est recommandé de solliciter un avis juridique adapté à la situation envisagée.

Modifications de la politique de droit d’auteur

La société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de droit d’auteur à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, des accords conclus avec des partenaires ou de modifications législatives et réglementaires. La date de la dernière mise à jour figure en en-tête du document. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur et de l’appliquer lors de l’utilisation des contenus disponibles sur le site.